1. Introduction
Identification du vendeur :
- Nom de la société : AntenneRequin
- Contact : contact@antennerequin.com
Objet des CGV : Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par notre société.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site internet, à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Processus de commande : Le client passe sa commande en ligne sur notre site. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client avant validation. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
5. Paiement
Modalités de paiement : Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par SSL.
6. Livraison
Délai de livraison : La commande est expédiée sous 24 à 48h et la livraison s’effectue en 8 à 11 jours, le tout, dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande, sauf indication contraire.
Modalités de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent nos locaux.
7. Droit de rétractation
Délai de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour : Le client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Réclamations et médiation
Procédure de réclamation : Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client par e-mail.
Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
10. Responsabilité
Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Données personnelles
Collecte et traitement des données : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent.
13. Clause de réserve de propriété
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
14. Force majeure
La responsabilité de notre société ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
15. Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
16. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.